DMCA

Avis DMCA et politique et procédures de retrait

 

Bien que notre site Web ne soit pas basé aux États-Unis, nous respectons les droits de propriété intellectuelle des titulaires de droits d'auteur et avons donc choisi de nous conformer volontairement aux dispositions relatives à la notification et au retrait du Digital Millennium Copyright Act («DMCA»).

Ce site Web («SITE») est considéré comme un «fournisseur de services» au sens de 17 USC § 512 (k) (1) du Digital Millennium Copyright Act («DMCA»). En conséquence, il a droit à certaines protections contre les allégations de violation du droit d'auteur en vertu de la DMCA, communément appelées les dispositions «refuge». Nous respectons la propriété intellectuelle d'autrui et nous demandons à nos utilisateurs de faire de même. Ainsi, nous observons et respectons le DMCA, et avons adopté l'avis et la politique de retrait suivants concernant les allégations de violation des droits d'auteur par nos clients, abonnés ou utilisateurs.

Avis de violation alléguée

 

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